1. Éditeur du site

- Nom du site : ClesDivines.com (https://clesdivines.com)

- Raison sociale / Statut juridique : Auto-entrepreneur

- Nom ou Dénomination sociale : [Nom/Entreprise]

- Adresse du siège social : [Adresse postale complète]

- N° SIRET : [Votre numéro SIRET / SIREN]

- Téléphone : [Numéro de téléphone]

- Adresse e-mail de contact : formulaire de contact

Le directeur de la publication est Claire Rosier, en sa qualité de Directrice.

2. Hébergeur du site

- Raison sociale : Hostinger

- Adresse du siège social : Hostinger est situé à Vilnius, en Lituanie

- Site web : https://www.hostinger.fr/

3. Conception et réalisation du site

Le site a été conçu et réalisé par : Claire Rosier

4. Objet du site

Le site ClésDivines.com (https://clesdivines.com) a pour objet de présenter [décrire la nature de l’activité : vente de produits, prestations de services, contenus informatifs, etc.. Les informations fournies sur le site le sont à titre informatif. L’éditeur s’efforce de mettre à disposition des informations exactes et à jour mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées.

5. Prise de rendez-vous et déroulement des séances

1. Demande de rendez-vous

   • Le Client peut prendre rendez-vous par téléphone, courriel ou via le site internet du Praticien (le cas échéant).

   • Le Praticien se réserve le droit de refuser une demande de rendez-vous s’il estime que la demande sort de son champ de compétence ou s’il existe un motif légitime (par exemple : comportement inadapté, non-paiement antérieur, etc.).

2. Durée et lieu des séances

   • La durée standard d’une séance est généralement comprise entre [indiquer la durée habituelle : 45 minutes, 1 heure, etc.].

   • Les séances peuvent se dérouler en cabinet, à domicile ou à distance, selon l’accord établi entre le Praticien et le Client. Les modalités de durée, de lieu et d’organisation sont définies au moment de la prise de rendez-vous.

3. Annulation et report

   • Toute annulation ou report de rendez-vous doit être signalé au moins [indiquer le délai : 24h, 48h, etc.] à l’avance.

   • Toute séance non annulée dans le délai prévu pourra être facturée, sauf en cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles justifiées.

6. Tarifs et modalités de paiement

1. Tarifs

   • Les tarifs des prestations sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, et peuvent être consultés sur le site internet du Praticien (le cas échéant) ou communiqués sur simple demande.

   • Le Praticien se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais s’engage à appliquer le tarif en vigueur au moment de la réservation.

2. Modalités de paiement

   • Le paiement se fait en espèces, par chèque, par virement ou par tout autre moyen mentionné au préalable (ex. PayPal, carte bancaire, etc.) en accord avec le Praticien.

   • Le règlement de la séance s’effectue en principe au plus tard à la fin de chaque séance, sauf accord particulier préalable (facture mensuelle, acompte, etc.).

3. Retards et impayés

   • En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à la législation en vigueur.

   • Le Praticien se réserve le droit de suspendre toute prestation en cours ou à venir en cas d’impayé.

7. Obligations et responsabilités du Praticien

1. Compétences et devoirs

   • Le Praticien s’engage à exercer son activité en respectant le cadre légal, les règles de déontologie propres à sa pratique et la confidentialité la plus stricte.

   • Il s’engage à maintenir et à développer ses connaissances et compétences afin d’offrir un service de qualité.

2. Obligation de moyens

   • Le Praticien est tenu par une obligation de moyens et non de résultat. Il met en œuvre toutes les techniques, méthodes et compétences nécessaires pour fournir la prestation la plus adaptée au Client.

   • Il ne peut garantir l’obtention d’un résultat ou d’une amélioration de la situation du Client, chaque personne réagissant différemment aux soins énergétiques.

3. Limitation de responsabilité

   • Le Praticien ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, matériels ou immatériels, qui pourraient résulter de l’utilisation ou de l’interprétation des informations délivrées lors des séances.

   • En aucun cas, la responsabilité du Praticien ne peut être engagée pour tout préjudice indirect, ni pour tout préjudice qui ne résulterait pas directement d’une faute ou d’un manquement du Praticien.

8. Obligations et responsabilités du Client

1. Informations fournies

   • Le Client s’engage à communiquer au Praticien toutes les informations personnelles et médicales pertinentes pour la bonne réalisation des séances (contraintes de santé, traitements en cours, etc.).

   • Le Client reconnait que toute omission ou inexactitude dans les informations fournies peut nuire à l’efficacité de la séance et dégage de fait la responsabilité du Praticien.

2. Attitude et respect

   • Le Client s’engage à adopter un comportement respectueux envers le Praticien et, le cas échéant, envers les autres clients ou membres du cabinet.

   • Le Client s’engage à respecter les rendez-vous fixés et les conditions d’annulation prévues.

3. Limites d’intervention

   • Le Client reconnait que les soins énergétiques sont complémentaires à toute éventuelle prise en charge médicale ou paramédicale, et qu’il lui incombe de suivre ou non les recommandations de son médecin ou de son thérapeute principal.

   • Le Client est libre de mettre fin à la séance à tout moment, mais les honoraires resteront dus s’il interrompt la séance de sa propre initiative sans raison légitime.

9. Confidentialité et protection des données

1. Secret professionnel

   • Le Praticien est soumis à une obligation de confidentialité. Aucune information personnelle ou liée à la séance ne sera divulguée à des tiers sans l’accord exprès du Client, sauf obligation légale.

2. Collecte et traitement des données personnelles

   • Les données personnelles recueillies (nom, coordonnées, informations de santé nécessaires, etc.) sont traitées de manière strictement confidentielle.

   • Elles sont utilisées uniquement pour la planification et la réalisation des prestations, la facturation et la comptabilité, le suivi client ou l’envoi d’informations relatives aux activités du Praticien (sous réserve d’accord du Client).

   • Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données personnelles, conformément à la réglementation applicable (RGPD pour l’UE, par exemple).

10. Propriété Intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site (notamment textes, images, vidéos, bases de données, structure, mise en forme, charte graphique, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

- Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, partielle ou intégrale, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur.

- Les marques et logos figurant sur le site sont déposés par l’éditeur ou éventuellement par des tiers. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos sans autorisation préalable est prohibée.

11. Responsabilité

- Contenu du site : L’éditeur s’efforce de diffuser des informations fiables et vérifiées. Cependant, il ne peut être tenu responsable des erreurs, omissions ou résultats qui pourraient être obtenus par un mauvais usage de ces informations.

- Disponibilité du site : Le site est normalement accessible 24h/24 et 7j/7. Toutefois, l’éditeur décline toute responsabilité en cas d’interruptions (maintenance technique, mise à jour ou indisponibilité imprévue).

- Liens hypertextes : Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenu responsable de leur contenu ou de leur accessibilité.

12. Cas de force majeure

Le Praticien ne pourra être tenu pour responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure, c’est-à-dire de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible (catastrophe naturelle, pandémie, grève, etc.) empêchant la réalisation d’une séance ou d’un engagement.

11. Droit applicable et litiges

1. Droit applicable

   • Les présentes CGS sont régies par le droit français.

   • Toute question relative à la validité, l’interprétation ou l’exécution des CGS sera soumise à la législation en vigueur sur le territoire concerné.

2. Règlement amiable des litiges

   • En cas de différend ou de litige, le Praticien et le Client s’efforceront d’abord de trouver une solution amiable.

   • À défaut d’accord, la juridiction compétente sera [indiquer la juridiction ou le tribunal compétent].

Politique de Confidentialité (RGPD)

Dans le cadre de son activité, le site ClésDivines.com (https://clesdivines.com) s’engage à respecter la réglementation en vigueur relative à la protection des données à caractère personnel, et notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.

1. Collecte des données personnelles

Les données personnelles susceptibles d’être collectées sur le site sont, par exemple :

- Formulaire de contact : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, message.

- Formulaire de commande (le cas échéant) : nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, coordonnées bancaires (gérées par un prestataire de paiement sécurisé), etc.

- Newsletter : adresse e-mail.

Toutes les informations demandées sont limitées au strict nécessaire et sont traitées de manière confidentielle.

2. Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées pour :

• Répondre aux demandes formulées via le formulaire de contact.

• Gérer les commandes, la facturation et le suivi clientèle.

• Envoyer des informations commerciales, promotions ou newsletters (sous réserve de votre consentement préalable).

• Respecter les obligations légales et réglementaires (facturation, comptabilité, litiges, etc.).

3. Base légale du traitement

En vertu du RGPD, les traitements effectués sur vos données reposent principalement sur :

• Le consentement (pour l’envoi d’informations commerciales, par exemple).

• L’exécution d’un contrat (notamment pour les commandes et la gestion de la relation client).

• Le respect d’une obligation légale (comptabilité, facturation).

4. Destinataires des données

Les données personnelles collectées sont destinées à l’usage exclusif de l’éditeur et de ses éventuels sous-traitants (prestataires de paiement, hébergeur, etc.) dans le cadre de l’exécution de leurs missions. Ces prestataires sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent en aucun cas utiliser vos données pour leurs propres besoins.

5. Durée de conservation

• Données de contact : conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande puis archivées ou supprimées selon les besoins et obligations légales.

• Données de commande et facturation : conservées généralement 10 ans.

• Données liées à la newsletter : conservées jusqu’à désinscription ou demande de suppression.

6. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

1. Droit d’accès : obtenir confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie.

2. Droit de rectification : demander la modification de vos données si elles sont inexactes ou incomplètes.

3. Droit à l’effacement (droit à l’oubli) : demander la suppression de vos données sous certaines conditions légales.

4. Droit à la limitation du traitement : demander la suspension du traitement de vos données dans certains cas.

5. Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes ou à des fins de prospection commerciale.

6. Droit à la portabilité : recevoir vos données personnelles dans un format structuré et couramment utilisé, ou demander leur transmission à un autre responsable de traitement.

7. Pour exercer vos droits, adressez votre demande à :

Adresse e-mail : formulaire de contact

Nous vous répondrons dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande.

7. Cookies

Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires pour améliorer la navigation, analyser le trafic ou optimiser l’expérience utilisateur.

- Types de cookies utilisés : cookies de session, cookies de mesure d’audience (Google Analytics ou équivalent), cookies de fonctionnalités, etc.

- Finalité : faciliter votre navigation, mesurer l’audience, proposer des services personnalisés.

- Consentement : lors de votre première visite sur le site, un bandeau d’information vous propose d’accepter ou de refuser l’utilisation de ces cookies. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment.

8. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, altération, divulgation, perte ou destruction.

9. Transfert hors UE

Si, pour certaines fonctionnalités (ex. : envoi d’e-mails, hébergement, services tiers), vos données doivent être transférées hors de l’Union européenne, nous veillons à ce que les prestataires concernés fournissent des garanties suffisantes de conformité au RGPD (clauses contractuelles types, certification Privacy Shield lorsqu’elle était en vigueur ou équivalent, etc.).

10. Autorité de contrôle

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement de vos données n’est pas conforme au RGPD, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente. En France, il s’agit de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) – [https://www.cnil.fr/](https://www.cnil.fr/).

Dernière mise à jour : le 10/04/2025.

MENTIONS LÉGALES & POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ